476.Sous réserve d’une disposition de la présente sous-section, la grille de spécifications peut indiquer une norme applicable à un aménagement paysager ou à un potager par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».
476.Sous réserve d’une disposition de la présente sous-section, la grille de spécifications peut indiquer une norme applicable à un aménagement paysager par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».
476.Sous réserve d’une disposition de la présente sous-section, la grille de spécifications peut indiquer une norme applicable à un aménagement paysager par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».
